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Domaines de Pratique

Le cabinet, après une dizaine d'années d'expérience en matière contentieuse et juridique, dispose d'une expertise qui lui permet une approche pluridisciplinaire dans les domaines non exhaustifs suivants :
Droit des sociétés

 

 

 

Le cabinet intervient dans toutes les phases de la vie de la société : création, augmentation de capital, fusion, apport partiel d'actif, prise de participation, accords d'entreprise.

 

Le cabinet accompagne, à ce titre, les sociétés pour la prise des décisions les plus avantageuses en matière d'optimisation de charges fiscales.

Droit des baux commerciaux

 

Le cabinet rédige des baux commerciaux qui stipulent les clauses les plus complètes possibles au profit du bailleur et/ou du preneur.

 

Ce domaine s'étend à la révision du montant du bail, aux aménagements des clauses du bail, et à tout litige en rapport avec le bail commercial (activités du preneur, clause résolutoire, renouvellement).

Droit fiscal de l'entreprise

 

Le cabinet accompagne l'entreprise dans le conseil en matière d'imposition des bénéfices des sociétés et des entreprises individuelles.

 

Il apporte les conseils utiles pour anticiper les incidences fiscales des structurations de l'entreprise (vente de l'entreprise individuelle, location-gérance, fusion des sociétés, cession de fonds de commerce, rachat de société).

 

Nous accompagnons également l'entreprise en matière de contrôle fiscal (vérification de comptabilité et phases contentieuses).

Droit de la cession d'entreprise

Le cabinet rédige tout acte de cession d'entreprise (cession de fonds de commerce, cession d'actions ou de parts sociales, constitution de société consécutive à la cession, contrat de location-gérance, transmission universelle de patrimoine).

 

à ce titre, notre conseil mesure l'ensemble des mesures fiscales et juridiques de ces opérations.

Droit du travail

 

 

Le cabinet assiste et/ou représente les personnes physiques, ou morales, en matière de rédaction de contrat de travail, d'incidences juridiques, financières et contentieuses consécutives à la rupture du contrat.

Droit immobilier

 

 

Le cabinet intervient en matière d'achat et de vente immobilière, de location (bail d'habitation), de constitution de sociétés civiles immobilières, et de fiscalité des revenus fonciers et cession d'immeuble.

 

Nous étendons notre domaine de compétence au droit de la construction (référé expertise, assignation en ouverture de rapport, assistance aux expertises judiciaires).

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